Le Luxembourg n'a pas de taxe d'immatriculation sur une voiture, qu'elle soit neuve, d'occasion ou venue d'un autre pays de l'UE. La taxe qui compte est la taxe sur les véhicules routiers, payée chaque année et perçue par l'Administration des douanes et accises (ADA) au moyen d'une vignette fiscale. Pour une voiture immatriculée pour la première fois depuis 2001, elle dépend des émissions de CO₂ ; pour une voiture plus ancienne, de la cylindrée. Immatriculer une voiture coûte un timbre de 50 €.
Pas de taxe d'immatriculation
Immatriculer une voiture à la SNCA coûte un timbre de 50 €, le même pour une voiture neuve, d'occasion ou importée. Un numéro standard de la série en cours est gratuit. Réserver un nouveau numéro personnalisé ajoute 200 €, et réutiliser un numéro déjà à votre nom ajoute 24 €. Rien n'est prélevé sur le prix de la voiture, et rien n'est dû à nouveau quand elle change de propriétaire.
Comme il n'y a pas de taxe d'immatriculation, il n'y a pas non plus de limite d'âge pour une importation, ni de taxe qui baisse avec l'âge de la voiture. Ce qu'une voiture plus ancienne coûte chaque année dépend seulement de la date de sa première immatriculation et de ce qu'elle émet.
La taxe annuelle sur les véhicules routiers
La taxe est payée chaque année, tant que la voiture est immatriculée. La règle dépend de la date de première immatriculation :
- Depuis le 1er janvier 2001 : une formule sur la valeur de CO₂
- Avant 2001, ou une voiture sans valeur de CO₂ connue : un taux par 100 cm³ de cylindrée
- Voitures électriques et à pile à combustible : un forfait de 30 €
Chaque résultat est arrondi à l'euro inférieur, et aucune voiture à moteur thermique ne paie moins de 30 € par an.
Voitures immatriculées depuis 2001
La taxe est le produit de trois nombres :
Taxe = CO₂ × facteur carburant × facteur de tranche
- CO₂ est la valeur en g/km du certificat de conformité
- Le facteur carburant vaut 0,9 pour un diesel et 0,6 pour tout autre carburant
- Le facteur de tranche vaut 0,5 jusqu'à 90 g/km, et augmente de 0,1 par tranche de 10 g supplémentaire
Le facteur de tranche, selon la valeur de CO₂ :
- jusqu'à 90 g — 0,5 · 91–100 g — 0,6 · 101–110 g — 0,7 · 111–120 g — 0,8
- 121–130 g — 0,9 · 131–140 g — 1,0 · 141–150 g — 1,1 · 151–160 g — 1,2
- et ainsi de suite : 191–200 g — 1,6 · 241–250 g — 2,1 · 491–500 g — 4,6
Comme le facteur de tranche augmente avec le CO₂, la taxe augmente plus vite que les émissions. Une essence à 100 g/km paie 36 € par an, à 150 g 99 €, à 200 g 192 € et à 250 g 315 €. Les mêmes diesels paient 54 €, 148 €, 288 € et 472 €.
Les exemples du règlement lui-même : un diesel à 145 g/km paie 145 × 0,9 × 1,1 = 143,55, donc 143 €. Une essence à 145 g/km paie 145 × 0,6 × 1,1 = 95,70, donc 95 €.
NEDC ou WLTP
La formule est la même quel que soit le cycle d'où vient la valeur de CO₂. Seule la source de la valeur change :
- Une voiture immatriculée pour la première fois avant le 1er janvier 2021 est taxée sur sa valeur NEDC, jusqu'à son retrait définitif de la circulation
- Une voiture immatriculée pour la première fois depuis le 1er janvier 2021 est taxée sur sa valeur WLTP
La date retenue est la première immatriculation en Europe : une occasion importée, immatriculée pour la première fois dans un autre pays de l'UE avant 2021, garde sa valeur NEDC. L'illustration du gouvernement : un diesel à 120 g/km paie la même chose en WLTP qu'en NEDC, 86 € par an.
Voitures électriques et hybrides
Une voiture électrique ou à pile à combustible paie le minimum de 30 €. Une hybride, rechargeable ou non, est taxée selon la formule de son moteur essence ou diesel. Une hybride rechargeable à faible valeur officielle arrive en général au minimum elle aussi : une hybride rechargeable essence à 30 g/km donne 9 €, et paie donc 30 €.
Voitures immatriculées avant 2001
Une voiture plus ancienne, ou sans valeur de CO₂ connue, est taxée par tranche entamée de 100 cm³. Le taux est celui de la tranche où se situe toute la cylindrée, il n'est pas appliqué tranche par tranche :
- jusqu'à 1 600 cm³ — 6 € par 100 cm³, essence ou diesel
- 1 601–2 000 cm³ — 7 €
- 2 001–3 000 cm³ — 9,50 € essence, 10,50 € diesel
- 3 001–4 000 cm³ — 11,50 € essence, 13,50 € diesel
- au-delà de 4 000 cm³ — 12,50 € essence, 15 € diesel
Une voiture de 1 598 cm³ paie 16 × 6 € = 96 €. Changer de tranche change le taux de toute la cylindrée : une voiture de 2 000 cm³ paie 140 €, une essence de 2 001 cm³ paie 21 × 9,50 € = 199,50, donc 199 €. Une voiture de 2 400 cm³ paie 228 € en essence et 252 € en diesel.
Sur demande, une voiture immatriculée avant 2001 peut être taxée selon la formule CO₂, si le montant est inférieur d'au moins 10 €.
Paiement, remboursements et allègements
- À l'immatriculation, la SNCA délivre une vignette fiscale provisoire valable 30 jours. Si la taxe n'est toujours pas payée après 60 jours, une pénalité de 74 € suit
- Quand vous vendez la voiture ou la retirez de la circulation, vous récupérez 1/365 de la taxe annuelle par jour non utilisé, arrondi à l'euro inférieur, à condition que le remboursement dépasse 1 €. La vignette doit être restituée dans les 60 jours suivant son expiration
- Un ménage de cinq personnes ou plus peut demander un remboursement partiel de 125 € par an au maximum, pour une voiture
La TVA sur une voiture
Le taux normal de TVA au Luxembourg est de 17 %, et une voiture est taxée à ce taux.
- Une vente entre particuliers ne comporte pas de TVA
- Un professionnel facture 17 % sur tout le prix, ou vend sous le régime de la marge quand il a acheté la voiture à un particulier, à une entreprise dont la vente était exonérée, ou à un autre professionnel qui vendait sous ce régime
Sous le régime de la marge, le professionnel ne paie la TVA que sur sa marge, soit 17/117 de la différence entre son prix d'achat et son prix de vente. Pour une voiture achetée 15 000 € et vendue 18 000 €, cela fait 435,90 €. La facture n'indique pas de TVA et porte la mention « régime particulier – biens d'occasion », si bien qu'un acheteur professionnel ne peut rien déduire. Le régime ne s'applique pas à une voiture neuve.
Acheter une voiture dans un autre pays de l'UE
Pour la TVA, une voiture est neuve quand elle a parcouru moins de 6 000 km ou a été mise en service pour la première fois il y a moins de 6 mois. Une seule des deux conditions suffit.
- Une voiture neuve paie 17 % de TVA luxembourgeoise sur le prix d'achat, dans un bureau de l'ADA, sur le formulaire 446-L
- Une occasion achetée à un particulier ne paie pas de TVA
- Une occasion achetée à un professionnel porte la TVA du pays où vous l'avez achetée, et rien de plus n'est dû au Luxembourg
Avant que la SNCA immatricule une voiture importée, la douane délivre une vignette 705. Une occasion venant de Belgique n'en a pas besoin.
Habiter de l'autre côté de la frontière
Beaucoup d'acheteurs des professionnels luxembourgeois habitent en France, en Belgique ou en Allemagne. Seul un résident inscrit au registre national peut immatriculer une voiture au Luxembourg : un acheteur frontalier l'immatricule donc chez lui et paie les taxes de son pays, que notre guide sur la France détaille pour la France. La même règle de TVA joue dans l'autre sens : une occasion achetée à un professionnel luxembourgeois porte la TVA luxembourgeoise, tandis qu'une voiture neuve paie la TVA du pays où elle est immatriculée.
Importer une voiture de l'extérieur de l'UE
Une voiture venue de l'extérieur de l'UE paie des droits de douane et la TVA à l'importation :
- Droits de douane : 10 % de la valeur de la voiture et de certains frais, payés dans le pays où elle est dédouanée
- TVA : 17 % de la valeur augmentée des droits, ainsi que des commissions, de l'emballage, du transport et de l'assurance jusqu'au premier lieu de destination au Luxembourg
La douane peut ajuster la valeur déclarée à l'aide de sources externes. Pour une voiture achetée 20 000 € avec 1 500 € de transport et d'assurance, les droits sont de 2 150 € et la TVA de 4 020,50 €, soit 6 170,50 € au total.
- Une occasion de plus de 6 000 km, immatriculée pour la première fois il y a plus de 6 mois, achetée par un acheteur non assujetti à la TVA et dédouanée dans le pays de l'UE où elle entre, paie la TVA de ce pays et rien de plus au Luxembourg
- Une voiture neuve, ou une voiture dédouanée par un acheteur assujetti à la TVA, paie toujours la TVA luxembourgeoise
- Une personne qui s'installe au Luxembourg peut en général faire entrer sa voiture en franchise de droits et de TVA
La vignette 705 d'une voiture hors UE est délivrée aux centres douaniers de Diekirch ou de Howald.
Le Klimabonus est une aide, pas une taxe
Le Klimabonus Mobilitéit versait 6 000 € pour une voiture électrique consommant jusqu'à 160 Wh/km, et 3 000 € pour une voiture consommant 161 à 180 Wh/km, une limite portée à 200 Wh/km quand la voiture a 150 kW ou moins. Il couvrait les contrats du 1er octobre 2024 au 30 juin 2026, et en 2026 le gouvernement a adopté un projet de loi qui le prolonge jusqu'au 30 juin 2030. Il réduit ce que vous payez pour la voiture, pas la taxe annuelle.
Exemples chiffrés
Ce sont nos propres calculs à partir de la formule publiée, sauf les deux voitures à 145 g, qui sont celles du règlement :
- Diesel, 145 g/km : 145 × 0,9 × 1,1, donc 143 € par an
- Essence, 145 g/km : 145 × 0,6 × 1,1, donc 95 €
- Diesel, 120 g/km, en NEDC ou en WLTP : 86 €
- Essence, 225 g/km : 225 × 0,6 × 1,9, donc 256 €
- Hybride rechargeable essence, 30 g/km : 9 €, porté au minimum de 30 €
- Électrique : 30 €
- Voiture de 1998, 2 400 cm³ : 228 € en essence, 252 € en diesel
- Voiture de 1999, 1 598 cm³ : 96 €
Ce dont vous aurez besoin
- Le certificat d'immatriculation, qui indique la date de première immatriculation
- La valeur de CO₂, sur le certificat de conformité
- Pour une importation, la facture d'achat, la vignette 705 et, pour une voiture neuve, la preuve du paiement de la TVA luxembourgeoise
Avant d'acheter
Sur une voiture immatriculée au Luxembourg, la taxe annuelle ne dépasse en général pas quelques centaines d'euros. Vérifiez la valeur de CO₂ et le carburant : à valeur égale, un diesel paie moitié plus qu'une essence. Sur une voiture immatriculée avant 2001, vérifiez si la cylindrée se situe juste au-dessus d'une tranche.
Pour une importation, la question est la TVA, pas une taxe d'immatriculation. Une voiture de moins de 6 000 km ou de moins de 6 mois paie la TVA luxembourgeoise de 17 %, où que vous l'ayez achetée.
Références
- Taxe sur les véhicules automoteurs — Administration des douanes et accises
- Taxe sur les véhicules automoteurs — guichet.lu
- Payer la taxe, et le remboursement pour les grands ménages — guichet.lu
- Loi du 22 décembre 2006, articles 35 à 46 — Legilux
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006, les taux — Legilux
- Loi du 21 décembre 2012, le minimum de 30 € — Legilux
- La taxe sur les véhicules et le cycle WLTP — gouvernement.lu
- Taux de TVA — Portail de la fiscalité indirecte
- Le régime de la marge, loi du 24 juillet 2015 — Legilux
- La TVA sur un véhicule acheté dans un autre pays de l'UE — guichet.lu
- Importer un véhicule de l'extérieur de l'UE — guichet.lu
- Immatriculer un véhicule neuf — guichet.lu
- Tarifs — SNCA
- Klimabonus Mobilitéit — gouvernement.lu
- Prolongation du Klimabonus Mobilitéit — gouvernement.lu