Enregistrement de voiture

Immatriculation de voiture en Luxembourg

Au Luxembourg, chaque voiture est immatriculée par la SNCA (Société nationale de circulation automobile), sur rendez-vous. Seul un résident inscrit au registre national peut immatriculer une voiture à son nom. Il n'y a ni taxe d'immatriculation ni taxe sur le changement de propriétaire : immatriculer une voiture, neuve, d'occasion ou importée, coûte un timbre de 50 €. Le reste des démarches dépend de la voiture : neuve, déjà immatriculée au Luxembourg, ou venue de l'étranger.

Acheter une voiture neuve

Le professionnel s'occupe en général des démarches. Immatriculer la voiture coûte :

  • le timbre de 50 €, plus 3 € de frais quand vous l'achetez au guichet de la SNCA
  • rien de plus pour un numéro standard de la série en cours
  • 200 € pour réserver un nouveau numéro personnalisé, ou 24 € pour réutiliser un numéro déjà à votre nom

Les plaques sont fabriquées par un fabricant agréé, qui fixe son propre prix. La SNCA délivre une vignette fiscale provisoire valable 30 jours, et la taxe sur les véhicules doit être payée dans les 60 jours, sinon une pénalité de 74 € suit. Une voiture qui a besoin d'une réception par type nationale paie 126 € pour celle-ci, TVA comprise.

Acheter une voiture d'occasion au Luxembourg

Quand une voiture change de propriétaire, son certificat d'immatriculation expire : vous immatriculez donc la voiture à nouveau à votre nom à la SNCA. Procédez dans cet ordre :

  1. Obtenez un numéro : un numéro réservé à votre nom, un numéro de la série en cours ou un numéro personnalisé.
  2. Assurez la voiture à votre nom.
  3. Achetez le timbre de 50 €.
  4. Prenez rendez-vous à la SNCA.

Au rendez-vous, apportez :

  • l'original de la facture ou du contrat de vente, avec la date, le numéro de châssis (VIN), la marque et le modèle, le kilométrage, les deux parties et le prix avec son régime de TVA
  • le formulaire de demande
  • un certificat d'assurance responsabilité civile valable
  • les parties 1 et 2 de l'ancien certificat d'immatriculation
  • un certificat de contrôle technique valable
  • le timbre de 50 €
  • votre pièce d'identité
  • le certificat de conformité UE, pour une voiture immatriculée pour la première fois après le 1er février 2016

Une occasion déjà immatriculée au Luxembourg et vendue par un particulier ne comporte pas de TVA.

Acheter chez un professionnel

Un professionnel fait en général l'immatriculation pour vous. Sa facture indique le régime de TVA : une voiture vendue sous le régime de la marge porte la mention « régime particulier – biens d'occasion » et n'indique pas de TVA.

Un vendeur professionnel doit une garantie légale de conformité de deux ans. Pendant les 12 premiers mois, un défaut est présumé exister à la livraison ; ensuite, c'est à vous de le prouver. Sur une occasion, la garantie peut être réduite à un an par un accord écrit avant la vente, sauf pour une voiture de moins d'un an depuis sa première immatriculation, qui garde les deux ans.

Vendre une voiture

  • Signez un document de vente ou un contrat qui identifie la voiture, le vendeur et l'acheteur, et gardez une copie des deux pièces d'identité
  • Retirez les plaques de la voiture
  • Déclarez la vente à la SNCA dans les 5 jours ouvrables

Le certificat d'immatriculation et la vignette de conformité expirent automatiquement à la vente. Un numéro standard reste attribué à la voiture jusqu'à son retrait définitif de la circulation. Un numéro personnalisé vous reste réservé pendant 12 mois. Vous récupérez la taxe sur les véhicules pour les jours non utilisés, comme l'explique le guide sur la taxe.

Habiter de l'autre côté de la frontière

Beaucoup d'acheteurs des professionnels luxembourgeois habitent en France, en Belgique ou en Allemagne. La SNCA n'immatricule que les voitures des résidents inscrits au registre national : un acheteur frontalier immatricule donc la voiture dans son propre pays, selon ses règles et ses taxes. Une occasion achetée à un professionnel porte la TVA luxembourgeoise ; une voiture neuve, de moins de 6 000 km ou en service depuis moins de 6 mois, paie la TVA du pays où elle est immatriculée.

Faire venir une voiture de l'étranger

Avant que la SNCA immatricule une voiture importée, la douane doit délivrer une vignette 705.

  • D'un autre pays de l'UE : une voiture neuve, de moins de 6 000 km ou en service depuis moins de 6 mois, paie d'abord 17 % de TVA luxembourgeoise dans un bureau de l'ADA, sur le formulaire 446-L. Une occasion ne paie pas de TVA au Luxembourg. Une occasion venant de Belgique n'a pas besoin de vignette 705
  • De l'extérieur de l'UE : la voiture paie 10 % de droits de douane et 17 % de TVA à l'importation, et la vignette 705 est délivrée aux centres douaniers de Diekirch ou de Howald

Pour la vignette, la douane accepte soit le numéro d'identification national à 13 chiffres, soit le numéro fiscal à 11 chiffres. Vous immatriculez ensuite la voiture à la SNCA avec le certificat d'immatriculation étranger, le certificat de conformité, la facture, l'assurance et le timbre de 50 €. Les taxes sont détaillées dans le guide sur la taxe.

Ce dont vous aurez besoin

  • Une pièce d'identité, et une inscription au registre national
  • Un numéro réservé à votre nom, de la série ou personnalisé
  • Un certificat d'assurance responsabilité civile valable
  • Le timbre de 50 €
  • L'ancien certificat d'immatriculation, parties 1 et 2, ou pour une importation le certificat étranger et la vignette 705
  • Un certificat de contrôle technique valable, ou la vignette de conformité pour une voiture pas encore soumise à son premier contrôle
  • La facture ou le contrat de vente

Contrôle technique

Les voitures luxembourgeoises passent un contrôle technique périodique :

  • Le premier est dû 4 ans après la première immatriculation
  • Le deuxième 6 ans après la première immatriculation
  • Ensuite chaque année

Trois organismes agréés l'effectuent : la SNCT, DEKRA Automotive et Luerenzweiler Kontrollstatioun. Chacun fixe son prix. À la SNCT, un contrôle coûte 77 € TVA comprise, et un recontrôle 44 € avec passage sur ligne d'essai ou 36 € sans.

Immatriculer une voiture au nom d'un nouveau propriétaire demande un certificat de contrôle valable, ou la vignette de conformité pour une voiture pas encore soumise à son premier contrôle. Un certificat d'immatriculation n'est plus valable quand le contrôle est échu depuis plus de deux ans.

Références